Arrêté du 19 juin 2025 : une victoire pour tous les animaux de compagnie

Bonne nouvelle pour les animaux et pour toutes les structures qui les protègent ! L’arrêté ministériel du 19 juin 2025 vient renforcer de manière historique le cadre réglementaire encadrant les animaux de compagnie. Ce texte ambitieux apporte des avancées concrètes, tant pour les chiens et les chats que pour d’autres espèces longtemps négligées comme les lapins, les rongeurs ou les poissons.

Il marque un véritable tournant vers une protection plus juste, plus stricte et plus respectueuse de tous les animaux de compagnie.

1. 🐶 Présentation obligatoire de la mère avant toute cession

Fini les portées douteuses ou les animaux vendus sans transparence : désormais, la mère doit être présentée à l’acquéreur, que ce soit pour une vente ou un don. Cette mesure vise à limiter les trafics, favoriser la transparence et lutter contre les reproductions abusives.

💬 Une avancée qui protège à la fois les acheteurs, les éleveurs responsables, mais surtout les chiennes et chattes exploitées à outrance.

2. 🚪 Sorties de fourrière facilitées et accès élargi aux refuges

En cas de perte, un animal identifié pourra désormais être rendu directement à son propriétaire par les autorités compétentes (vétérinaires d’État, policiers municipaux, agents des douanes…), sans passer par la case fourrière, et sans frais de garde.

Par ailleurs, il est désormais possible de transférer un animal trouvé vers un refuge associatif agréé, à condition que les conditions sanitaires soient garanties.

✅ Résultat : moins de stress pour les animaux, moins de frais pour les familles, et un allègement des fourrières souvent saturées.

3. 🐰 Lapins, rongeurs, poissons : enfin pleinement reconnus

Grande avancée : les lapins, rongeurs, oiseaux et poissons sont désormais officiellement reconnus comme animaux domestiques. Cela signifie qu’ils bénéficient des mêmes protections légales que les chiens, chats ou furets.

🎉 Une mesure très attendue, qui va permettre de mieux encadrer les ventes en animalerie, d’améliorer les conditions de vie de ces espèces et de mieux sanctionner les actes de maltraitance.

4. ⚖️ Davantage de chances de faire aboutir les plaintes

Le cadre juridique est plus précis et plus strict :

• Le certificat de cession est renforcé (détails sur la santé, l’origine, les défauts éventuels…).

• Les infractions sont mieux définies, les sanctions alourdies.

Cela permet aux victimes de maltraitance ou aux associations de mieux faire valoir leurs droits, avec des chances réelles d’aboutir en justice.

📢 Une étape essentielle pour lutter contre l’impunité.

5. ❌ Encadrement des colliers coercitifs : une avancée majeure… mais ciblée

L’arrêté du 19 juin 2025 marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques violentes en éducation canine. Il interdit désormais aux professionnels (éducateurs, dresseurs, éleveurs, gestionnaires de refuge ou de fourrière…) :

• d’utiliser des colliers coercitifs (électriques, à pointes, étrangleurs sans butée, etc.),

• de recommander, vendre ou promouvoir leur usage,

• de s’en servir dans un cadre professionnel, même à la demande d’un particulier.

🐕 Cela signifie qu’un professionnel ne peut plus légalement éduquer un chien avec ce type de matériel, ni conseiller son usage. C’est un vrai pas en avant pour le respect du bien-être animal.

❗ Attention : pour l’instant, cette interdiction ne s’applique pas aux particuliers. Ils peuvent encore acheter et utiliser ces colliers à titre personnel, même si leur usage reste controversé.

Cependant, la tendance est claire : la loi rejette désormais officiellement ces outils dans le cadre professionnel, envoyant un signal fort contre les méthodes violentes. De plus, l’article L.214-3 du Code rural continue d’interdire toute méthode causant des souffrances inutiles, ce qui pourrait à terme justifier une interdiction plus large.

6. 📝 Autres mesures renforcées

• Obligation pour tous les opérateurs (éleveurs, associations, familles d’accueil…) de se déclarer auprès de l’administration dès janvier 2026.

• Tenue de registres sanitaires et de traçabilité obligatoire.

• Mise en place progressive d’un système de suivi via I‑CAD, obligatoire à partir de 2029.

• Autocontrôles, normes anti-incendie, gestion des déchets : tous les établissements doivent se mettre à niveau.

🧡 Pourquoi c’est une excellente nouvelle ?

Ce texte est le plus complet depuis des années en matière de protection animale. Il corrige des oublis majeurs, responsabilise davantage les acteurs, et place enfin le bien-être animal au cœur de la loi.

📎 Pour aller plus loin :

🔗 Texte officiel sur Légifrance

🔍 Analyse complète par le LOOF